Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03 juin 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NormAICheck collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Yann Ferez
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 10574252200011
Adresse : 124 Ter Boulevard Lobau, 54000 Nancy
Email : contact@normaicheck.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de NormAICheck, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse email de l'utilisateur ;
• Informations nécessaires à la facturation ;
• Documents transmis volontairement pour analyse ;
• Informations relatives aux transactions et paiements ;
• Données techniques nécessaires au fonctionnement du service (adresse IP, journaux techniques et données de sécurité) ;
• Résultats et rapports générés par le service.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir les services proposés par NormAICheck ;
• Analyser les documents soumis par les utilisateurs ;
• Générer et transmettre les résultats des analyses ;
• Assurer la gestion des paiements et de la facturation ;
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service ;
• Répondre aux demandes adressées par email ou via les formulaires du site ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés par NormAICheck reposent sur :

• L'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur lors de la commande d'une prestation ;
• L'intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité et l'amélioration du service ;
• Le respect des obligations légales applicables en matière comptable, fiscale et réglementaire.

5. Prestataires et sous-traitants

Afin d'assurer le fonctionnement du service, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.

• o2switch : hébergement du site et des infrastructures associées ;
• Stripe : traitement sécurisé des paiements et facturation ;
• OpenAI : analyse automatisée des documents et génération des résultats ;

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services demandés.

6. Analyse automatisée des documents

Les documents transmis par les utilisateurs sont analysés automatiquement à l'aide de technologies d'intelligence artificielle afin de produire des observations, suggestions et pistes d'amélioration relatives aux exigences de la norme ISO/IEC 17025.

Les résultats générés constituent une aide à l'analyse documentaire. Ils ne constituent ni un audit, ni une certification, ni une validation de conformité et ne remplacent pas l'intervention d'un expert, d'un auditeur ou d'un organisme d'accréditation.

7. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Les documents transmis pour analyse sont conservés pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et à la génération des résultats ;
• Les rapports générés peuvent être conservés temporairement afin d'assurer leur transmission et le bon fonctionnement du service ;
• Les informations de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation comptable et fiscale ;
• Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du service.

Lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou aux obligations légales applicables, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

NormAICheck met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@normaicheck.com

10. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

À la date de publication de cette politique, NormAICheck n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au profilage des utilisateurs.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent toutefois être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

12. Modification de la politique de confidentialité

NormAICheck se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.